Conditions générales de vente

 

Préambule :

Les présentes conditions générales de vente régissent les rapports entre :
Maison Victorine - activité de création d’objets de décoration - et toute personne dénommée "le client", effectuant un achat d’articles via la boutique en ligne accessible à l’adresse www.maisonvictorine.com

Le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de conclure un contrat avec Maison Victorine.

Définitions :

Les mots ou expressions ci-après auront dans le cadre des présentes, la signification suivante :

  • Boutique Internet : désigne la rubrique "Boutique" du site internet de l’entreprise Maison Victorine dans laquelle les Produits sont présentés et vendus aux clients.
  • Commande : désigne le contrat de vente conclu entre l’entreprise et le client de la boutique internet de l’entreprise Maison Victorine.
  • Fiche produit : désigne les informations classées concernant un produit fournis par l’entreprise Maison Victorine lors de la mise en vente dudit produit dans sa boutique internet.
  • Produits : désigne l'ensemble des biens mis en vente par l’entreprise Maison Victorine dans sa boutique internet.
  • Transaction : désigne l'ensemble des opérations concernant le paiement du prix des Produits commandés.

Article 1 - Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels l’entreprise  Maison Victorine  propose et vend ses Produits à ses clients. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable expresse et écrite.

Article 2 - Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation d’une Commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre l’entreprise Maison Victorine  et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.

Article 3 - Produits

Les produits proposés par l’entreprise Maison Victorine par le biais de son site e-commerce  à ses clients, sont disponibles de suite ou sur commande, si ceux-ci sont à personnaliser. Cependant, tous les produits commercialisés par l’entreprise  Maison Victorine  peuvent ou ne peuvent pas forcément faire l'objet de vente en ligne.

Article 4 - Commande

L’entreprise Maison Victorine  confirmera au client l'acceptation de sa Commande par l'envoi d'un message de confirmation à l'adresse mail que ce dernier aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la réception du paiement concernant la Commande. L’entreprise Maison Victorine se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute Commande d'un client notamment en cas d'insolvabilité dudit client, ou dans l'hypothèse d'un défaut de paiement de la Commande concernée, ou encore d'une livraison antérieure ou d'un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa Commande engagent celui-ci. L’entreprise Maison Victorine ne saurait être tenue responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la Commande (adresse de livraison notamment), et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les Produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.

Confection sur mesure :

La confection sur mesure concerne tous les articles confectionnés à la demande du client et indiqué en fiche produit « sur commande » lors de votre Commande. Ces derniers ont été spécialement réalisés pour vous et à votre demande lors de votre passage de Commande. Il en est de même des confections sur mesure et personnalisée ; elles sont spécialement réalisées pour vous, suite à la validation de votre commande.

Une fois la commande passée, les articles réalisés sur mesure, personnalisés ou mentionnés « sur commande »,  ne peuvent être ni annulés, ni repris, ni échangés, ni remboursés. 

Article 5 - Livraison

Après confirmation de la Commande et sous réserve du parfait paiement du prix des produits commandés, l’entreprise Maison Victorine  s'engage à expédier à son client les produits commandés à l'adresse de livraison* dans un délai maximal de cinq (5) jours en cas de paiement par virement bancaire ou carte bancaire.

Tous les Produits stipulés dans les Commandes passées à l’entreprise  Maison Victorine sont destinés à l'usage personnel des clients ou des destinataires dont le nom est mentionné à l'adresse de livraison*. Le cas échéant, le client s'engage à régler à la réception, toutes les taxes, droits, impôts et autres charges présentes et à venir dus au titre de la livraison desdits produits eux-mêmes ; la responsabilité solidaire de l’entreprise  Maison Victorine ne pouvant à aucun moment être engagée à ce titre. Les clients ou les destinataires des Produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des Produits. La livraison* sera effectuée soit par POST (Luxembourg), ou MONDIAL RELAY. Nos tarifs de livraison sont précisés sur le récapitulatif de la commande et/ou lors des échanges mail.

(*) Aucune livraison ne peut être effectuée à l’adresse d’un hôtel ou d’une boîte postale.

Expédition de votre colis :

Les frais d’expédition incluent les frais de préparation et d’emballage ainsi que les frais de port. Les frais de préparation sont fixes, tandis que les frais de transport varient selon le poids total du colis. Nous vous recommandons de regrouper tous vos articles dans une commande. Nous ne pouvons regrouper deux commandes placées séparément et des frais d’expédition s’appliquent à chacune d’entre elles. Votre colis est expédié à vos propres risques, mais une attention particulière est portée aux objets fragiles. 

Article 6 – Rétractation

Conformément aux dispositions de la Loi du 2 avril 2014 – Art. L. 222-9 du Code de la consommation, l'Acheteur dispose du droit de se rétracter sans donner de motif, dans un délai de quatorze jours (14). Notre politique dure donc 14 jours à partir du jour de réception de votre colis. Si 14 jours se sont écoulés depuis la réception de votre colis, nous n’accepterons pas d’effectuer un remboursement ou un échange. Nous ne pourrons être tenus responsables des retards du transporteur que vous avez sélectionné, ni de la casse occasionnée par celui-ci. 

Notre responsabilité s’arrête lors du dépôt de votre colis.

Pour pouvoir bénéficier d’un retour, votre article doit être inutilisé ; c’est-à-dire neuf, intact, non lavé, non tâché, non dégradé et accompagné de tous les accessoires éventuels, notices et documentations. Il doit être également dans l’emballage d’origine. Pour effectuer un retour dans le cadre de votre droit de rétractation, vous devez émettre votre demande en nous envoyant un e-mail à l’adresse suivante : info@maisonvictorine.com.  Nous tenons à informer notre clientèle que les frais d’envois de retour (partiel ou total) de votre commande, sont à la charge du Client et ne seront pas remboursés. Le vendeur effectuera un contrôle avant toute acceptation de remboursement. Plusieurs types de produits ne peuvent être ni retournés, ni remboursés, ni échangés :

  • Tous les articles personnalisés : nos créations étant des commandes personnalisées, confectionnées selon des spécifications ou nettement personnalisés, l'acheteur à distance ne dispose pas de possibilité de se rétracter une fois la commande passée. 

En effet, ces articles ont été réalisés spécialement pour vous et sur votre demande lors de votre passage de commande. Il en est de même pour les confections sur mesure. Nous informons les Clients que conformément aux dispositions de l’article L-222-9 § 7 C du Code de la consommation, le consommateur ne peut exercer le droit de rétractation pour les contrats: « de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ». 

Article 7 – Prix

Le prix indiqué en €uro sur les Fiches produits ne comprend pas les frais inhérents au transport. Le prix indiqué dans le récapitulatif de la commande et/ou la confirmation de Commande par mail est le prix définitif exprimé toutes taxes comprises. Ce prix comprend le prix des Produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des Produits, les frais de transport et de mise en service. 

TVA non applicable – Article 57, paragraphe 1er, de la loi modifiée du 12 février 1979.

Article 8 - Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué dans le récapitulatif de la Commande et/ou la confirmation de Commande adressée par l’entreprise Maison Victorine. Le prix des Produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la commande effective.

Les 2 modes de paiement :

- Par virement bancaire en euros dont les coordonnées du compte et code IBAN seront indiquées à l’acheteur via le panier d'achat, après avoir cliqué sur "Paiement" la fenêtre " s’il choisit ce mode de paiement.

- Par carte bancaire via nos partenaires sécurisés Stripe : directement via le panier d’achat après avoir cliqué sur "Paiement" pour la validation de la commande de la commande. Aucune information bancaire concernant l’acheteur ne transite par le site en ligne perles-de-coton.com, et tous les paiements sont donc entièrement sécurisés.  

Une facture est envoyée systématiquement par e-mail à l’acheteur avec la commande effectuée.

Article 9 - Loi applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi luxembourgeoise. En cas de litige, et sans solution amiable possible, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents de Luxembourg. 

Article 10 - Responsabilité

L’entreprise  Maison Victorine ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des Produits commercialisés. La responsabilité de l’entreprise Maison Victorine sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client et l’entreprise Maison Victorine se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.

Article 11 - Garantie

Dans tous les cas, l’entreprise Maison Victorine ne pourra être tenue pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité de l’entreprise Maison Victorine est systématiquement limitée à la valeur du Produit mis en cause déterminée à la date de sa vente et ce, sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés prévue aux articles 1625 et suivants du Code Civil. Le client pourra contacter  Maison Victorine grâce au formulaire de contact.

Article 12 - Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la Commande. 

 

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